L’encradement de la moto et du quad est une profession règlementée :
- Le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (B.E.E.S ou nouveau D.E.J.E.P.S) option motocyclisme, sont les seuls diplôme d’Etat autorisant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement sportif moto et quad.
- Les engins à moteur (motos et quads) ne peuvent pas être loués ou mis à disposition à un mineur de moins de 14 ans (sauf association sportive agréée)
 | Adresse du document : http://trajectoires.wifeo.com/documents/vosdroits.service-public.fr.pdf |
Les règles pour organiser un stage moto
(exemple ci-dessous pour un stage sportif : perfectionnement motocross)
- Un certificat médical pour tous les "pilotes-stagiaires"
ainsi qu'une autorisation parentale pour les mineurs
- Un encadrement qualifié : un moniteur diplomé d'Etat pour tous les stages sportif payant de perfectionnement...).
un éducateur sportif Breveté d'Etat au minimum. B.E.E.S moto + carte professionnelle jeunesse et sport valide
- Le paiement des cotisations (urssaf, assedic) : à règler par l'organisateur pour le ou les moniteurs
- Un circuit homologué (par la Préfecture ou l'éducateur) ou un plateau éducatif
- Les assurances de l'organisateur : assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident
- Les agréments et autorisations administratives : selon l'activité mise en oeuvre
- L'affichage des diplômes, des assurances et des numéros d'urgences
(à disposition des autorités le jour du stage)
- Homologuation du circuit par l'éducateur Breveté d'Etat Moto (pour une durée déterminée)
Adresse du document :
http://trajectoires.wifeo.com/documents/homologuation-special-stage-ou-entrainement.pdf
